• Présentation nouveaux associé-e-s

    Pésentation nouveaux associé-e-s

  • Le congé de paternité

    Le congé de paternité entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80729.html

  • Le nouveau droit comptable

    Le nouveau droit comptable est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Nous vous recommandons de prendre connaissance des modifications et des nouveaux principes qui devront être appliqués, au moyen du document ci-dessous.

    télécharger le pdf

  • Allocations familiales pour les indépendants

    Depuis le 1er janvier 2013, tous les indépendants ont droit à des allocations familiales et sont donc également obligés de cotiser à cette assurance.

    Affiliation

    Les indépendants doivent s’affilier à une caisse du canton où se trouve le siège de leur entreprise. En règle générale, les caisses AVS ont affilié leurs membres à leur caisse d’allocations familiales respective, après les avoir informés.

    Versement des allocations

    Afin de recevoir des allocations, une demande au moyen d’un formulaire doit être faite auprès de la caisse d’allocations familiales. Les formulaires sont, pour la plupart, disponibles sur les sites internet des caisses.
    Les montants des différentes allocations sont fixés par les cantons. Pour le canton de Fribourg, ces montants varient entre CHF 245.00 et CHF 325.00 en fonction de l’âge de l’enfant (chiffres pour 2015).

    Cotisations

    Le taux des cotisations aux allocations familiales dépend de chaque canton ainsi que de chaque caisse. A titre informatif, le taux de cotisation de la Caisse de compensation du canton de Fribourg est de 2.45% pour 2015. Les cotisations des indépendants sont prélevées sur leur revenu soumis à l’AVS, jusqu’à concurrence du montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accident obligatoire (soit CHF 126’000.00 par an)

  • Numéro d’identification unique (IDE)

    Toutes les entreprises ont reçu un nouveau numéro de TVA, au format CHE-123.456.789TVA. Ce numéro a été communiqué par l’Office fédéral de la statistique à chaque entreprise assujettie durant le 1er semestre 2011. A partir du 1er janvier 2011, on peut utiliser soit le numéro TVA à 6 chiffres, soit le nouveau numéro pendant une période transitoire de 3 ans.

    A noter que toutes les entreprises, y compris les non-assujetties TVA, recevront progressivement jusqu’en 2014 un numéro d’identification unique (IDE) dont le but vise à simplifier les rapports et démarches avec l’administration

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